Vote au Parlement européen

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

Joachim Stanisław Brudziński - § 20 - Am 1
Date: 07.05.2025·Référence: A10-0052/2025
Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński

Résultat global

Rejeté
  • 105 Pour
  • 430 Contre
  • 130 Abstention
  • 54 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Proposition de résolution · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Pasquale Tridico

20. Supprimé: Notes Ajouté: Regrets the Council’s tradition of not questioning the appointments of individual Member States for most Supprimé: positions; Ajouté: positions which means that the professional qualifications of candidates are not thoroughly checked; insists, therefore, on the need for a review of the Council’s prerogative with a view to guaranteeing and strengthening the participation of the institutions, bodies, offices and agencies concerned and increasing the legitimacy of those appointed; suggests that one possibility to ensure that candidates have the necessary qualifications would be to apply the same screening by an external panel used for the nominations of the judges and advocates-general of the Court of Justice of the European Union.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.538

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Autres activités · (il y a 387 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/2021(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi62 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission134 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière133 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Examen en commission45 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière12 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Journal officiel6 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Plénière8 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Autres activités387 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (25)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Débat en séance plénière
  13. Vote en séance plénière
  14. Résultats du vote en séance plénière
  15. Dépôt du rapport en commission
  16. Dépôt d’amendements en commission
  17. Adoption du rapport en commission
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Publication au Journal officiel
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Autre activité documentée
  24. Vote en séance plénière
  25. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Procédure de quitus pour le budget 2023 reportée.
  • Critique du manque de transparence et de coopération du Conseil.
  • Demande de réforme de l’ article 319 TFUE .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
GrèceGUE/NGL
Pour
ItalieGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
LituanieGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
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