Vote au Parlement européen
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Résultat global
Adopté- 630 Pour
- 16 Contre
- 16 Abstention
- 57 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 401 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/2023(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus accordé à la Cour des comptes 2023 par le Parlement.
- Critique des restrictions d'accès à FENIX et des questions d'immunité.
- Exigence d'adhésion au registre de transparence et modernisation numérique.
Historique des amendements (2)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
Paragraph 45
Déposé par Tomáš Zdechovský, Niclas Herbst, Monika Hohlmeier +1 · EPP
45.
Supprimé: Is concerned by media’s report that an EPPO investigation on misuse of funds by the former President of the Court is currently blocked by theAjouté: Notes the legal case published on 28 April 2025 in the Official Journal of the European Union concerning a difference of legal understanding between the European Public Prosecutor's Office (EPPO) and the Court of Auditors; follows with interest the legal procedure and the future decision of the CourtSupprimé: not to lift his immunity; requests the Court to fully cooperate with EPPO on any investigations they may activate and to report on the reasons for the decision not to lift the immunity;Ajouté: of Justice; expects that both the Court of Auditors and the EPPO will fully respect and swiftly implement the content of the ruling of the Court of Justice;Paragraph 47
Déposé par Tomáš Zdechovský, Niclas Herbst, Monika Hohlmeier +1 · EPP
47.
Supprimé: RegretsAjouté: Notes that the CourtSupprimé: has failed to fully cooperate with EPPO by refusing to lift the immunity of its former President and by denyingAjouté: of Auditors submitted all relevant documents to the EPPO about an alleged case concerning a former president of the Court of Auditors but denied the EPPO access to conduct a search within its premisesSupprimé: in relation to a probe into possible wrongdoing, which could be considered an interference with the proper conduct of an investigation, according to the EPPO;Ajouté: and refused to lift the immunity of the former president because of a different legal opinion; recalls that, as the Union’s external auditor, the Court is bound by …
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 18Pour
- 3Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
- 173Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
- 72Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
- 67Pour
- 7Contre
- 8Abstention
- 3N'a pas voté
- 47Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
- 70Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
- 38Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
- 19Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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