Vote au Parlement européen

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Agences

Erik Marquardt - § 96 - Am 36
Date: 07.05.2025·Référence: A10-0065/2025
Rapporteur: Erik Marquardt

Résultat global

Adopté
  • 643 Pour
  • 11 Contre
  • 4 Abstention
  • 61 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 36 · Proposition de résolution · Déposé par Verts/ALE, The Left, Renew, PPE, ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Erik Marquardt

96. Supprimé: Reiterates its call from last year that the EUAA should keep Parliament regularly updated on all OLAF investigations; Ajouté: Urges the Agency to fully clarify all open issues, to implement OLAF recommendations in a credible and transparent manner, and to establish robust internal control, ethical oversight, and accountability mechanisms; calls on the Agency to inform the discharge authority about any remedial steps taken without undue delays;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.537

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 304 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/2030(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi38 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission171 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière105 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Examen en commission63 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière23 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Autres activités83 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (37)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Dépôt de l’avis en commission
  6. Dépôt de l’avis en commission
  7. Dépôt de l’avis en commission
  8. Dépôt de l’avis en commission
  9. Dépôt du rapport en commission
  10. Adoption de l’avis en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption de l’avis en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Adoption de l’avis en commission
  15. Adoption de l’avis en commission
  16. Adoption de l’avis en commission
  17. Dépôt d’amendements en commission
  18. Adoption du rapport en commission
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Débat en séance plénière
  27. Vote en séance plénière
  28. Résultats du vote en séance plénière
  29. Dépôt du rapport en commission
  30. Dépôt d’amendements en commission
  31. Adoption du rapport en commission
  32. Dépôt en séance plénière
  33. Dépôt en séance plénière
  34. Autre activité documentée
  35. Vote en séance plénière
  36. Résultats du vote en séance plénière
  37. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Discharge accordé pour les budgets 2023 de toutes les agences de l'UE.
  • Audit par la Cour des comptes sur l'exécution budgétaire.
  • Rapport du comité du contrôle budgétaire .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
IrlandeRenew
Pour
FranceRenew
Pour
EstonieEPP
Pour
EspagneGUE/NGL
Pour
FranceS&D
Pour
AllemagneESN
Pour
DanemarkS&D
Pour
FranceS&D
Pour
PologneEPP
Pour
BulgarieRenew
Pour
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