Vote au Parlement européen

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Agences

Erik Marquardt - Après le § 18 - Am 17
Date: 07.05.2025·Référence: A10-0065/2025
Rapporteur: Erik Marquardt

Résultat global

Rejeté
  • 200 Pour
  • 446 Contre
  • 4 Abstention
  • 69 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 17 · Proposition de résolution · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Julien Sanchez, Virginie Joron, Fabrice Leggeri

Ajouté: 18 c. Deplores the fact that the EUAA has only recently taken steps to terminate its rental contracts for premises in Lesbos and Rome, which had been identified as irregular by the European Court of Auditors since 2014, and which still cost EUR 123 800 for the financial year 2023 alone; in view of the steady increase in irregular migration across Europe, regrets that the EUAA is considering creating more posts for fundamental rights monitors rather than combating illegal immigration;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.537

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 304 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/2030(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi38 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission171 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière105 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Examen en commission63 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière23 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Autres activités83 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (37)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Dépôt de l’avis en commission
  6. Dépôt de l’avis en commission
  7. Dépôt de l’avis en commission
  8. Dépôt de l’avis en commission
  9. Dépôt du rapport en commission
  10. Adoption de l’avis en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption de l’avis en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Adoption de l’avis en commission
  15. Adoption de l’avis en commission
  16. Adoption de l’avis en commission
  17. Dépôt d’amendements en commission
  18. Adoption du rapport en commission
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Débat en séance plénière
  27. Vote en séance plénière
  28. Résultats du vote en séance plénière
  29. Dépôt du rapport en commission
  30. Dépôt d’amendements en commission
  31. Adoption du rapport en commission
  32. Dépôt en séance plénière
  33. Dépôt en séance plénière
  34. Autre activité documentée
  35. Vote en séance plénière
  36. Résultats du vote en séance plénière
  37. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Discharge accordé pour les budgets 2023 de toutes les agences de l'UE.
  • Audit par la Cour des comptes sur l'exécution budgétaire.
  • Rapport du comité du contrôle budgétaire .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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