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EspañolVote au Parlement européen
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
Cristian Terheş - § 11 - Am 2
Date: 07.05.2025Référence: A10-0050/2025exercice budgétaireauditcontrôle financierbudget général (UE)Cour de justice de l'Union européennedécharge du budget
Résultat global
Adopté- 353 Pour
- 292 Contre
- 18 Abstention
- 56 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 401 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/2022(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus accordé à la Cour de justice de l'UE pour le budget 2023.
- Audit de la Cour des comptes confirme taux d'erreurs sous le seuil de matérialité .
- Priorité à la transparence, la numérisation et la cybersécurité dans la justice.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour15
- 15Pour
- 3Contre
- 8Abstention
- 4N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour76
- 76Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour120
- 120Pour
- 3Contre
- 3Abstention
- 10N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour72
- 72Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour37
- 37Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour9
- 9Pour
- 165Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour2
- 2Pour
- 45Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 69Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
| Bulgarie | ESN | Pour | |
| France | PfE | Pour |
