Vote au Parlement européen
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
Résultat global
Adopté- 541 Pour
- 97 Contre
- 26 Abstention
- 55 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 401 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/2022(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus accordé à la Cour de justice de l'UE pour le budget 2023.
- Audit de la Cour des comptes confirme taux d'erreurs sous le seuil de matérialité .
- Priorité à la transparence, la numérisation et la cybersécurité dans la justice.
Historique des amendements (4)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
Paragraph 44 a (new)
Déposé par Arno Bausemer, Milan Uhrík · ESN
Ajouté: 44a. Calls for the establishment of a right for any citizen of the Union, as well as any natural or legal person residing in or having its registered office in a Member State, to access, upon request, documents held by the CJEU, in accordance with the procedures laid down in the Rules of Procedure of the Courts;
Paragraph 11
Déposé par Cristian Terheş · ECR
… Member State that challenges or disregards the binding nature of CJEU rulings; Ajouté: highlights that, in cases relating to the investigation of the Union budget, the principles of due process and fundamental rights must be fully respected by all competent authorities;
Paragraph 11 a (new)
Déposé par Cristian Terheş · ECR
Ajouté: 11 a. Notes that Article 4(2) of the Treaty on European Union states that "The Union shall respect the equality of Member States before the Treaties as well as their national identities, inherent in their fundamental structures, political and constitutional, inclusive of regional and local self-government. It shall respect their essential State functions [...]”; emphasises that supremacy of national constitutions remains the absolute principle which governs the relationship between the constitutions of the Member States and Union law;
Paragraph 11 a (new)
Déposé par Cristian Terheş · ECR
Ajouté: 11 a. Notes that Article 4(2) of the Treaty on European Union states that "The Union shall respect the equality of Member States before the Treaties as well as their national identities, inherent in their fundamental structures, political and constitutional, inclusive of regional and local self-government. It shall respect their essential State functions [...]”; emphasises that supremacy of national constitutions remains the absolute principle which governs the relationship between the constitutions of the Member States and Union law;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 20Pour
- 5Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
- 64Pour
- 7Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
- 40Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
- 68Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
- 173Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
- 48Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
- 0Pour
- 63Contre
- 19Abstention
- 3N'a pas voté
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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Pour | |||
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