Vote au Parlement européen

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024

Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 124 - Am 145
Date: 02.04.2025·Référence: A10-0011/2025
Rapporteur: Nicolás Pascual de la Parte

Résultat global

Rejeté
  • 113 Pour
  • 489 Contre
  • 58 Abstention
  • 58 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 145 · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Pierre-Romain Thionnet, Matthieu Valet, Jorge Martín Frías, Hermann Tertsch

Ajouté: 124a. Underlines that, unlike those of the United States and China, the European space industry is not shielded from international competition and does not benefit from a European preference; calls on EU member states and the Commission to implement a European preference in space industry procurement; stresses that the European Space Agency’s principle of geographical return hampers innovative European SMEs and start-ups from receiving adequate funding and contributes to the fragmentation of the European space industry; calls on the European Space Agency to abolish the principle of geographical return and adopt an innovation- and efficiency-based approach to space procurement rather than a geographically driven one;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE769.721v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 641 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2082(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission48 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi63 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission11 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière641 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (8)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Dépôt d’amendements en commission
  3. Renvoi en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Débat en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport 2024 sur la mise en œuvre de la PSDC présenté.
  • Guerre d'agression russe contre l'Ukraine comme menace principale.
  • Appel à l'autonomie stratégique et à des dépenses de défense accrues.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasPfE
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneESN
Pour
TchéquiePfE
Pour
TchéquieEPP
Pour
FrancePfE
Pour
FranceESN
Pour
TchéquiePfE
Pour
FranceECR
Pour
TchéquiePfE
Pour
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