Vote au Parlement européen

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024

Nicolás Pascual de la Parte - § 31 - Am 130
Date: 02.04.2025·Référence: A10-0011/2025
Rapporteur: Nicolás Pascual de la Parte

Résultat global

Rejeté
  • 187 Pour
  • 456 Contre
  • 23 Abstention
  • 52 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 130 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Michał Dworczyk, Adam Bielan, Reinis Pozņaks

… still undermined by insufficiently harmonised application of its rules by the Member Supprimé: States and by disproportionate Ajouté: States; notes that the Member States have the right and legitimate grounds to make use of the exemption provided for in Article 346 TFEU; endorses the call for the creation of Supprimé: a true single Ajouté: properly functioning market for defence products and services, as also presented in Mr Niinistö’s … identification and analysis of limitations and loopholes in the current legal framework; Supprimé: further calls on the Commission to make suggestions for an interpretation of Article 346 TFEU in line with the current reality of an interdependent security architecture in the EU; calls for the implementation of Directive 2009/81/EC on defence and sensitive security …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE769.721v01-00

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 641 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2082(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission48 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi63 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission11 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière641 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (8)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Dépôt d’amendements en commission
  3. Renvoi en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Débat en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport 2024 sur la mise en œuvre de la PSDC présenté.
  • Guerre d'agression russe contre l'Ukraine comme menace principale.
  • Appel à l'autonomie stratégique et à des dépenses de défense accrues.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneECR
Pour
TchéquiePfE
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
TchéquiePfE
Pour
LettonieECR
Pour
ItaliePfE
Pour
FranceEPP
Pour
PologneECR
Pour
TchéquiePfE
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en