Vote au Parlement européen

RAPPORT sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024

Date: 02.04.2025·Référence: A10-0012/2025
Rapporteur: Isabel Wiseler-Lima

Résultat global

Rejeté
  • 252 Pour
  • 305 Contre
  • 87 Abstention
  • 74 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 67 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Arkadiusz Mularczyk, Mariusz Kamiński, Adam Bielan, Cristian Terheş, Sebastian Tynkkynen

Ajouté: Ja. whereas international humanitarian law, including the Geneva Conventions, mandates the humane treatment of prisoners of war, ensuring their rights to dignity, medical care and communication with their families; whereas numerous reports from international organisations, human rights groups, journalists and Ukrainian authorities provide evidence of executions of Ukrainian prisoners of war by Russian forces; whereas those held are subjected to severe mistreatment, including torture, forced labour, psychological abuse and inhumane detention conditions; whereas Russia’s systematic violations of these legal obligations constitute war crimes under international law;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE769.723v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 618 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2081(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission72 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi14 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission83 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière618 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (12)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Renvoi en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Débat en séance plénière
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport annuel 2024 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde.
  • Accent sur le plan d'action de l'UE jusqu'en 2027 et défis globaux.
  • Insistance sur la société civile et les sanctions contre les violations des droits.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneECR
Pour
DanemarkPfE
Pour
IrlandeRenew
Pour
FranceECR
Pour
BelgiqueECR
Pour
FranceESN
Pour
SuèdeGreens/EFA
Pour
Pays-BasPfE
Pour
DanemarkGreens/EFA
Pour
PologneEPP
Pour
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