Vote au Parlement européen

RAPPORT sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024

Date: 02.04.2025·Référence: A10-0012/2025
Rapporteur: Isabel Wiseler-Lima

Résultat global

Rejeté
  • 137 Pour
  • 395 Contre
  • 127 Abstention
  • 59 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 80 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Arkadiusz Mularczyk, Mariusz Kamiński, Adam Bielan, Cristian Terheş, Sebastian Tynkkynen

… combat impunity and promote international accountability; calls on the Member States to Ajouté: actively apply universal jurisdiction in the fight against Supprimé: impunity; Ajouté: impunity, particularly in cases of systematic human rights violations, state-sponsored terrorism and repression, such as the acts committed by the Lukashenka regime in Minsk; emphasises that universal jurisdiction should serve as a vital legal mechanism to prosecute perpetrators when national or international judicial avenues are obstructed or ineffective; urges enhanced cooperation between national and international judicial bodies to strengthen legal frameworks, facilitate evidence-sharing and ensure that those responsible for grave human rights violations are held accountable, regardless of where the crimes were committed;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE769.723v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 618 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2081(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission72 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi14 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission83 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière618 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (12)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Renvoi en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Débat en séance plénière
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport annuel 2024 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde.
  • Accent sur le plan d'action de l'UE jusqu'en 2027 et défis globaux.
  • Insistance sur la société civile et les sanctions contre les violations des droits.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
PologneEPP
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PologneEPP
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ItalieECR
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ItalieECR
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TchéquiePfE
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ItalieECR
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LettonieECR
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