Vote au Parlement européen

RAPPORT sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024

Date: 02.04.2025·Référence: A10-0012/2025
Rapporteur: Isabel Wiseler-Lima

Résultat global

Rejeté
  • 58 Pour
  • 509 Contre
  • 94 Abstention
  • 57 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 43 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Isabel Serra Sánchez, Irene Montero, Hanna Gedin, Jonas Sjöstedt, Estrella Galán, João Oliveira, Catarina Martins

Ajouté: 29d. Deplores the flagrant human rights violations committed in the occupied territories of Western Sahara, from the violation of freedom of expression and assembly, the torture and ill treatment reported by political prisoners, the unfair trials, the repression during demonstrations (including cases of torture and killings), and the prohibition of free entry to the occupied territories for observers and the international press; stresses that Western Sahara is a separate and distinct territory in relation to any State, including Morocco; urges the EU and the Member States to support the self-determination and decolonisation efforts of Sahrawi people by ensuring an urgent, just and lasting solution to the conflict in Western Sahara, based on the right to self-determination of the Saharawi people and in accordance with the relevant UN Resolutions; urges the EU and its Member States to fully comply with the Court of Justice of the European Union ruling and to suspend the EU-Morocco Association Agreements;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE769.723v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 618 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2081(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission72 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi14 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission83 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière618 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (12)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Renvoi en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Débat en séance plénière
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport annuel 2024 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde.
  • Accent sur le plan d'action de l'UE jusqu'en 2027 et défis globaux.
  • Insistance sur la société civile et les sanctions contre les violations des droits.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
MalteS&D
Pour
EspagneEPP
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
HongrieESN
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
EspagneGUE/NGL
Pour
AllemagneNI
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
ItalieS&D
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
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