Vote au Parlement européen

La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne

Considérant D - Am 9
Date: 18.12.2024·Référence: B10-0217/2024

Résultat global

Rejeté
  • 77 Pour
  • 520 Contre
  • 52 Abstention
  • 70 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 9 · Proposition de décision B10-0217/2024 (Conférence des présidents) · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Leila Chaibi, Hanna Gedin, Jonas Sjöstedt

… for private owners, including best practice in relation to the fight against Supprimé: squatting, Ajouté: bank foreclosures, as well as Ajouté: defending tenants’ rights and protecting people from Ajouté: irrational rent increases, renovations and evictions, are important aspects at national level affecting housing availability and the …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE767.563v01-00

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 695 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/3000(RSO) · RSO

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière695 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Création d'un comité spécial crise du logement pour 12 mois
  • Analyse du marché immobilier axée sur l'accessibilité et l'inclusion sociale
  • Recommandations pour une stratégie UE et instruments financiers prévues
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneGUE/NGL
Pour
TchéquieNI
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
IrlandeGUE/NGL
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
SlovaquieNI
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en