Vote au Parlement européen

La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne

§ 1, point c - Am 13
Date: 18.12.2024·Référence: B10-0217/2024

Résultat global

Rejeté
  • 192 Pour
  • 455 Contre
  • 4 Abstention
  • 68 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 13 · Proposition de décision B10-0217/2024 (Conférence des présidents) · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anders Vistisen

(c) to analyse the impact of Ajouté: Union and European Central Bank (ECB) policies, in particular Directive (EU) 2023/1791 of the European Parliament and of the Council of 13 September 2023 on energy efficiency and amending Regulation (EU) 2023/9551a and Directive (EU) 2024/1275 of the European Parliament and of the Council of 24 April 2024 on the energy performance of buildings1b, on housing speculation and its economic consequences, as well as to propose follow-up actions; Ajouté: ______________ 1a OJ L 231, 20.9.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/1791/oj. 1b OJ L, 2024/1275, 8.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1275/oj

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE767.563v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 695 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/3000(RSO) · RSO

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière695 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Création d'un comité spécial crise du logement pour 12 mois
  • Analyse du marché immobilier axée sur l'accessibilité et l'inclusion sociale
  • Recommandations pour une stratégie UE et instruments financiers prévues
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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HongriePfE
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PologneECR
Pour
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AutrichePfE
Pour
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