Vote au Parlement européen

La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne

§ 1, point h - Am 14
Date: 18.12.2024·Référence: B10-0217/2024

Résultat global

Rejeté
  • 191 Pour
  • 447 Contre
  • 8 Abstention
  • 73 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 14 · Proposition de décision B10-0217/2024 (Conférence des présidents) · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anders Vistisen

(h) to analyse effects of Union Ajouté: and ECB policies that influence the availability and affordability of housing, including Ajouté: migration policies, monetary policy, overregulation and bottlenecks in current Union regulations with regard to investment capacity, on housing …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE767.563v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 695 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/3000(RSO) · RSO

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière695 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Création d'un comité spécial crise du logement pour 12 mois
  • Analyse du marché immobilier axée sur l'accessibilité et l'inclusion sociale
  • Recommandations pour une stratégie UE et instruments financiers prévues
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieECR
Pour
FrancePfE
Pour
Pays-BasPfE
Pour
FrancePfE
Pour
EspagneECR
Pour
Pays-BasEPP
Pour
ItalieECR
Pour
GrèceNI
Pour
AllemagneESN
Pour
PologneECR
Pour
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