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EnglishVote au Parlement européen
C9-0120/2024 - Article 1, § 1, point 6, sous-point c; Règlement (UE) 2021/2115; Annexe III, ligne 12 - Am 8
Date: 24.04.2024Référence: C9-0120/2024Résultat global
Rejeté- 144 Pour
- 425 Contre
- 14 Abstention
- 122 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 903 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0073(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- 720 députés élus directement au Parlement.
- Présidente élue pour deux ans et demi .
- 26 commissions préparent les textes législatifs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour9
- 9Pour
- 75Contre
- 7Abstention
- 11N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour59
- 59Pour
- 76Contre
- 4Abstention
- 45N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour37
- 37Pour
- 77Contre
- 1Abstention
- 25N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour5
- 5Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3Pour
- 148Contre
- 2Abstention
- 24N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Danemark | NI | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Finlande | NI | Pour |
