Vote au Parlement européen

C9-0120/2024 - Article 1, § 1, après le point 2; Règlement (UE) 2021/2115; Article 17, § 1 - Am 6

Date: 24.04.2024·Référence: C9-0120/2024

Résultat global

Rejeté
  • 162 Pour
  • 392 Contre
  • 6 Abstention
  • 145 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 903 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/0073(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi1 jour jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière33 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Signature10 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  4. Vote en séance plénière
  5. Signature
  6. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote sur la demande de procédure d'urgence
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • 720 députés élus directement au Parlement.
  • Présidente élue pour deux ans et demi .
  • 26 commissions préparent les textes législatifs.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
EspagneNI
Pour
AllemagneS&D
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FranceS&D
Pour
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