Vote au Parlement européen
C9-0120/2024 - Article 1, § 1, après le point 2; Règlement (UE) 2021/2115; Article 17, § 1 - Am 6
Date: 24.04.2024Référence: C9-0120/2024Résultat global
Rejeté- 162 Pour
- 392 Contre
- 6 Abstention
- 145 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 903 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0073(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- 720 députés élus directement au Parlement.
- Présidente élue pour deux ans et demi .
- 26 commissions préparent les textes législatifs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour68
- 68Pour
- 62Contre
- 3Abstention
- 51N'a pas voté
Pour43
- 43Pour
- 68Contre
- 0Abstention
- 29N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Pour7
- 7Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Pour8
- 8Pour
- 81Contre
- 1Abstention
- 12N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 147Contre
- 2Abstention
- 26N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |