Vote au Parlement européen

C9-0120/2024 - Rejet - Am 13= 23=

Date: 24.04.2024·Référence: C9-0120/2024

Résultat global

Rejeté
  • 135 Pour
  • 423 Contre
  • 16 Abstention
  • 131 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Proposition de rejet du texte

Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.

Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 903 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/0073(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi1 jour jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière33 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Signature10 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  4. Vote en séance plénière
  5. Signature
  6. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote sur la demande de procédure d'urgence
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • 720 députés élus directement au Parlement.
  • Présidente élue pour deux ans et demi .
  • 26 commissions préparent les textes législatifs.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasGreens/EFA
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
CroatieNI
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
AllemagneNI
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
Pays-BasNI
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
SuèdeGreens/EFA
Pour
AllemagneS&D
Pour
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