Vote au Parlement européen

Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires

§ 5 - Am 1
Date: 24.04.2024·Référence: B9-0223/2024

Résultat global

Rejeté
  • 123 Pour
  • 428 Contre
  • 7 Abstention
  • 147 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Proposition de résolution B9-0223/2024 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, The Left) · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

… the crucial moment of the European elections and the formation of the Supprimé: Commission; deplores the failure to find a solution and reiterates its readiness to take measures to defend the credibility of the Union with respect to the values enshrined in Article 2 TEU as regards cooperation with the Council; Ajouté: Commission and therefore calls on the Council to use its powers to change the configuration of the Council presidency in order to suspend the Hungarian Presidency;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.687v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 947 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2683(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière947 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (3)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Procédure article 7 contre la Hongrie depuis 2018 sans avancée du Conseil.
  • Violations systématiques de l' État de droit et des droits fondamentaux en Hongrie.
  • Demande de mesures d'urgence de l'UE et application de la réglementation conditionnelle.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
IrlandeRenew
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
ItalieNI
Pour
AutricheS&D
Pour
PortugalNI
Pour
EspagneS&D
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
BelgiqueNI
Pour
FranceNI
Pour
FinlandeNI
Pour
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