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ItalianoVote au Parlement européen
Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires
§ 1 - Am 5
Date: 24.04.2024Référence: B9-0223/2024droits fondamentauxacquis communautairefonds (UE)HongrieÉtat de droitbudget général (UE)indépendance de la justicedémocratieviolation du droit de l'UEmécanisme de conditionnalitécorruption
Résultat global
Rejeté- 125 Pour
- 418 Contre
- 20 Abstention
- 142 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 947 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2683(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Procédure article 7 contre la Hongrie depuis 2018 sans avancée du Conseil.
- Violations systématiques de l' État de droit et des droits fondamentaux en Hongrie.
- Demande de mesures d'urgence de l'UE et application de la réglementation conditionnelle.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour5
- 5Pour
- 83Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour68
- 68Pour
- 64Contre
- 6Abstention
- 46N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour7
- 7Pour
- 123Contre
- 11Abstention
- 36N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 106Contre
- 1Abstention
- 32N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | Renew | Pour | |
 Croatie | NI | Pour | |
| Croatie | NI | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
| France | EPP | Vote prévuContreVote émis : Pour |
