Vote au Parlement européen

Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu'à la bonne gestion d’un bureau

Gabriele Bischoff - Article 21, § 2 - Am 9
Date: 24.04.2024·Référence: A9-0163/2024
Rapporteur: Gabriele Bischoff

Résultat global

Rejeté
  • 274 Pour
  • 271 Contre
  • 81 Abstention
  • 79 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 9 · Amendements au règlement · Déposé par PPEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Rainer Wieland

Where a rapporteur Supprimé: breaches the provisions of the Code of Conduct for Members of the European Parliament regarding integrity and transparency13, Ajouté: has been guilty of serious misconduct, the committee which appointed him or her may, at the initiative of … first paragraph shall apply mutatis mutandis to each stage of this procedure. Supprimé: 13See Annex I

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.685

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 933 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2006(REG) · REG

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission35 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière6 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Renvoi14 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière933 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Adoption du rapport en commission
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Renvoi en commission
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Obligation de formation pour les députés sur la prévention des conflits et la gestion administrative.
  • Sanctions en cas de non-participation aux formations obligatoires .
  • Entrée en vigueur le 16 juillet 2024 .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AutrichePfE
Pour
TchéquieNI
Pour
RoumanieEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
RoumanieEPP
Pour
AutricheEPP
Pour
PologneEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
ItalieECR
Pour
Pays-BasEPP
Pour
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