Vote au Parlement européen
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu'à la bonne gestion d’un bureau
Gabriele Bischoff - Article 10, § 6, alinéa 2 - Am 1
Date: 24.04.2024Référence: A9-0163/2024Résultat global
Adopté- 468 Pour
- 107 Contre
- 35 Abstention
- 95 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 933 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2006(REG) · REG
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Obligation de formation pour les députés sur la prévention des conflits et la gestion administrative.
- Sanctions en cas de non-participation aux formations obligatoires .
- Entrée en vigueur le 16 juillet 2024 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour71
- 71Pour
- 52Contre
- 27Abstention
- 34N'a pas voté
Pour91
- 91Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Pour143
- 143Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 25N'a pas voté
Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 17Contre
- 6Abstention
- 2N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 25Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |