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ItalianoVote au Parlement européen
Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux)
Herbert Dorfmann - Article 39, § 1, alinéa 2 - Am 196/2
Date: 24.04.2024Référence: A9-0149/2024normeplantationimportation (UE)production agricolereproduction végétalesemencecommercialisationplantauditobtention végétaleprotection de la floredécision déléguée
Résultat global
Adopté- 464 Pour
- 141 Contre
- 18 Abstention
- 82 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Examen en commission · (il y a 122 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0227(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Examen en commission
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouvelle réglementation UE sur le matériel de reproduction végétal (MRV).
- Priorité à la durabilité et à la résilience climatique en agriculture.
- Exceptions pour les petits agriculteurs et la recherche .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour80
- 80Pour
- 17Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour73
- 73Pour
- 67Contre
- 14Abstention
- 30N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour145
- 145Pour
- 12Contre
- 1Abstention
- 19N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour33
- 33Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
| Grèce | EPP | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour |
