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EspañolVote au Parlement européen
Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux)
Herbert Dorfmann - Article 3, § 1, après le point 35 - Am 62
Date: 24.04.2024Référence: A9-0149/2024normeplantationimportation (UE)production agricolereproduction végétalesemencecommercialisationplantauditobtention végétaleprotection de la floredécision déléguée
Résultat global
Rejeté- 250 Pour
- 332 Contre
- 42 Abstention
- 81 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Examen en commission · (il y a 122 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0227(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Examen en commission
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouvelle réglementation UE sur le matériel de reproduction végétal (MRV).
- Priorité à la durabilité et à la résilience climatique en agriculture.
- Exceptions pour les petits agriculteurs et la recherche .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour33
- 33Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour9
- 9Pour
- 88Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour95
- 95Pour
- 23Contre
- 4Abstention
- 18N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour86
- 86Pour
- 36Contre
- 32Abstention
- 30N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour16
- 16Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 157Contre
- 1Abstention
- 18N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Slovénie | S&D | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Danemark | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour |
