Vote au Parlement européen
Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux)
Résultat global
Adopté- 431 Pour
- 104 Contre
- 82 Abstention
- 88 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Examen en commission · (il y a 122 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0227(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Examen en commission
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouvelle réglementation UE sur le matériel de reproduction végétal (MRV).
- Priorité à la durabilité et à la résilience climatique en agriculture.
- Exceptions pour les petits agriculteurs et la recherche .
Historique des amendements (3)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 322Rejeté
Article 68 – paragraph 1 a (new)
Déposé par Luke Ming Flanagan · The Left
Ajouté: 1 a. Prohibition of specified reproductive material by Member States; A Member State may, upon application, be authorised to prohibit the use of the variety in all or in part of its territory or to lay down appropriate conditions for cultivating the variety in accordance, in cases provided for in subparagraph (c), with the conditions for using the products resulting from such cultivation: (a) where it is established that the cultivation of the variety could be harmful from the point of view of plant health to the cultivation of other varieties or species; or (b) where official growing trials carried out in the applicant Member States show that the variety does not, in any part of its territory, produce results corresponding to those obtained from a comparable variety accepted in the territory of that Member State or, where it is well known that the variety is not suitable for cultivation in any part of its territory because of its type of maturity class. The application shall be lodged before the end of the third calendar year following that of acceptance; (c) where it has valid reasons other than those already referred to for considering that the variety presents a risk for human health or the environment.
- Amendement 333Rejeté
Article 80 – paragraph 1 – point 1
Déposé par Martin Häusling · Verts/ALE
(k) production and marketing of plant reproductive
Supprimé: material.;Ajouté: material; (ka) the cultivation of varieties tolerant to herbicides; (kb) cultivation of varieties with particular characteristics that may lead to undesirable agronomic effects. (This amendment applies throughout the text. Adopting it will necessitate corresponding changes throughout.) - Amendement 342Rejeté
Article 29 – paragraph 2 a (new)
Déposé par Bert-Jan Ruissen · ECR
Ajouté: 2 a. Conservation organisations and networks falling within the scope of this Article shall be established and registered in the Union.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 115Pour
- 1Contre
- 6Abstention
- 18N'a pas voté
- 32Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
- 76Pour
- 43Contre
- 35Abstention
- 30N'a pas voté
- 118Pour
- 16Contre
- 20Abstention
- 23N'a pas voté
- 74Pour
- 18Contre
- 3Abstention
- 7N'a pas voté
- 9Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
- 7Pour
- 17Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
- 0Pour
- 7Contre
- 15Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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