Vote au Parlement européen
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
Date: 11.04.2024Référence: A9-0075/2024Résultat global
Adopté- 550 Pour
- 55 Contre
- 6 Abstention
- 94 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 764 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/2132(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Le Parlement accorde la décharge pour le budget 2022 de la CJUE .
- L'audit de la Cour des comptes a révélé un taux d'erreur inférieur au seuil de matérialité .
- Mise en avant de la transparence, de la numérisation et de la durabilité de la CJUE.
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
Paragraph 36 a (new)
Déposé par Cristian Terheş, Ryszard Czarnecki · ECR
Ajouté: 36 a. Reiterates the position of the Parliament, which commended for broadcasting the delivery of CJEU judgments and the reading of the Advocates General’s opinions live on its website, which allows citizens to follow hearings under the same conditions as if they were physically present; calls on the CJEU to also broadcast all hearings live; recalls that this request is also supported by the civil society, which asked that the hearings of the Court of Justice of the European Union be live streamed on its website, as it is already the practice of several national and international courts, like the European Court of Human Rights;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 149Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
- 116Pour
- 39Contre
- 3Abstention
- 27N'a pas voté
- 122Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
- 9Pour
- 13Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
- 23Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Vote prévuContreVote émis : Pour | |||
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