Vote au Parlement européen

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne

Luke Ming Flanagan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 11.04.2024·Référence: A9-0075/2024
Rapporteur: Luke Ming Flanagan

Résultat global

Adopté
  • 525 Pour
  • 69 Contre
  • 9 Abstention
  • 102 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 764 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/2132(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi9 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission168 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière35 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Dépôt du rapport en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Autre activité documentée
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le Parlement accorde la décharge pour le budget 2022 de la CJUE .
  • L'audit de la Cour des comptes a révélé un taux d'erreur inférieur au seuil de matérialité .
  • Mise en avant de la transparence, de la numérisation et de la durabilité de la CJUE.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (1)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1 · Proposition de résolutionRejeté

    Paragraph 36 a (new)

    Déposé par Cristian Terheş, Ryszard Czarnecki · ECR

    Ajouté: 36 a. Reiterates the position of the Parliament, which commended for broadcasting the delivery of CJEU judgments and the reading of the Advocates General’s opinions live on its website, which allows citizens to follow hearings under the same conditions as if they were physically present; calls on the CJEU to also broadcast all hearings live; recalls that this request is also supported by the civil society, which asked that the hearings of the Court of Justice of the European Union be live streamed on its website, as it is already the practice of several national and international courts, like the European Court of Human Rights;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
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EspagneNI
Pour
EspagneS&D
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RoumanieNI
Pour
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ItalieNI
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HongrieS&D
Pour
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