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ItalianoVote au Parlement européen
Modification des règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que des directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 pour améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union
Nicolás González Casares - Rejet - Am 9
Date: 11.04.2024Référence: A9-0255/2023protection du consommateurdistribution de l'électricitéprotection des donnéessécurité d'approvisionnementcoopération énergétiqueprix de l'énergierendement énergétiqueréseau énergétiqueénergie renouvelablemarché uniquesurveillance du marché
Résultat global
Rejeté- 75 Pour
- 500 Contre
- 10 Abstention
- 120 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 946 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0077(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Dernier documenté: Plénière
Remarque sur le vote par appel nominal
Les données ouvertes du Parlement européen accusent ici un retard. Nous connaissons cette étape grâce aux résultats du vote par appel nominal ; le Parlement l’enregistre généralement plus tard.
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme de la conception des marchés de l'électricité pour la résilience.
- Expansion accélérée des énergies renouvelables d'ici 2030 .
- Renforcement de la participation des consommateurs via solutions flexibles.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour3
- 3Pour
- 113Contre
- 1Abstention
- 22N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour47
- 47Pour
- 99Contre
- 2Abstention
- 37N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour13
- 13Pour
- 5Contre
- 5Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 90Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0Pour
- 143Contre
- 0Abstention
- 34N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 25Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Pays-Bas | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Pays-Bas | GUE/NGL | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Irlande | NI | Pour |
