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ItalianoVote au Parlement européen
Modification des règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que des directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 pour améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union
Date: 14.09.2023Référence: A9-0255/2023protection du consommateurdistribution de l'électricitéprotection des donnéessécurité d'approvisionnementcoopération énergétiqueprix de l'énergierendement énergétiqueréseau énergétiqueénergie renouvelablemarché uniquesurveillance du marché
Résultat global
Adopté- 366 Pour
- 186 Contre
- 18 Abstention
- 135 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 1156 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0077(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme de la conception des marchés de l'électricité pour la résilience.
- Expansion accélérée des énergies renouvelables d'ici 2030 .
- Renforcement de la participation des consommateurs via solutions flexibles.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour101
- 101Pour
- 2Contre
- 5Abstention
- 35N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour58
- 58Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour67
- 67Pour
- 79Contre
- 5Abstention
- 33N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour101
- 101Pour
- 42Contre
- 0Abstention
- 34N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour6
- 6Pour
- 19Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour3
- 3Pour
- 10Contre
- 6Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 8Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
| Pologne | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| France | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | Renew | Pour |
