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EspañolVote au Parlement européen
Modification des règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que des directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 pour améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union
Nicolás González Casares - Accord provisoire - Am 2
Date: 11.04.2024Référence: A9-0255/2023protection du consommateurdistribution de l'électricitéprotection des donnéessécurité d'approvisionnementcoopération énergétiqueprix de l'énergierendement énergétiqueréseau énergétiqueénergie renouvelablemarché uniquesurveillance du marché
Résultat global
Adopté- 433 Pour
- 140 Contre
- 15 Abstention
- 117 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 946 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0077(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Dernier documenté: Plénière
Remarque sur le vote par appel nominal
Les données ouvertes du Parlement européen accusent ici un retard. Nous connaissons cette étape grâce aux résultats du vote par appel nominal ; le Parlement l’enregistre généralement plus tard.
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme de la conception des marchés de l'électricité pour la résilience.
- Expansion accélérée des énergies renouvelables d'ici 2030 .
- Renforcement de la participation des consommateurs via solutions flexibles.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour141
- 141Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 35N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour109
- 109Pour
- 5Contre
- 3Abstention
- 22N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour63
- 63Pour
- 82Contre
- 5Abstention
- 35N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour10
- 10Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 26Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | ECR | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | ECR | Pour | |
| Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Malte | EPP | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour |
