Vote au Parlement européen

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parquet européen

Luke Ming Flanagan - Après le considérant K - Am 1
Date: 11.04.2024·Référence: A9-0117/2024
Rapporteur: Luke Ming Flanagan

Résultat global

Rejeté
  • 196 Pour
  • 366 Contre
  • 29 Abstention
  • 114 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Proposition de résolution · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Cristian Terheş, Ryszard Czarnecki

Ajouté: K a. Whereas on 14 October 2022, the European Public Prosecutor’s Office announced that there is an ongoing investigation into the acquisition of COVID-19 vaccines in the Union and the fact that this exceptional confirmation comes after the extremely high public interest on the matter1a; 1a https://www.eppo.europa.eu/en/news/ongoing-eppo-investigation-acquisition-covid-19-vaccines-eu

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.609

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 765 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/2139(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi29 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission154 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière29 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Dépôt du rapport en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Autre activité documentée
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
  13. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
HongrieNI
Pour
HongrieNI
Pour
Pays-BasNI
Pour
EspagneNI
Pour
AllemagneRenew
Pour
TchéquieRenew
Pour
PortugalNI
Pour
FrancePfE
Pour
BulgarieNI
Pour
FrancePfE
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en