Vote au Parlement européen
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parquet européen
Résultat global
Adopté- 494 Pour
- 90 Contre
- 21 Abstention
- 100 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 764 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/2139(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Historique des amendements (2)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
Recital K a (new)
Déposé par Cristian Terheş, Ryszard Czarnecki · ECR
Ajouté: K a. Whereas on 14 October 2022, the European Public Prosecutor’s Office announced that there is an ongoing investigation into the acquisition of COVID-19 vaccines in the Union and the fact that this exceptional confirmation comes after the extremely high public interest on the matter1a; 1a https://www.eppo.europa.eu/en/news/ongoing-eppo-investigation-acquisition-covid-19-vaccines-eu
Paragraph 29 a (new)
Déposé par Cristian Terheş, Ryszard Czarnecki · ECR
Ajouté: 29 a. Highlights the critical necessity of promptly dedicating necessary resources to ensure the timely conclusion of the ongoing investigation into the acquisition of the COVID-19 vaccine in the Union, especially considering the substantial public interest in this matter, coupled with the fact that the investigation already commenced in 2022 and to this date no decision has been publicly announced;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 119Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 19N'a pas voté
- 146Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 31N'a pas voté
- 89Pour
- 55Contre
- 11Abstention
- 30N'a pas voté
- 94Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
- 7Pour
- 20Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
- 0Pour
- 15Contre
- 8Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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Pour | |||
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