Vote au Parlement européen

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parquet européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2022
Date: 11.04.2024·Référence: A9-0117/2024
Rapporteur: Luke Ming Flanagan

Résultat global

Adopté
  • 487 Pour
  • 87 Contre
  • 18 Abstention
  • 113 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 764 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/2139(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi29 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission154 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière29 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Dépôt du rapport en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Autre activité documentée
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
  13. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Historique des amendements (2)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1 · Proposition de résolutionRejeté

    Recital K a (new)

    Déposé par Cristian Terheş, Ryszard Czarnecki · ECR

    Ajouté: K a. Whereas on 14 October 2022, the European Public Prosecutor’s Office announced that there is an ongoing investigation into the acquisition of COVID-19 vaccines in the Union and the fact that this exceptional confirmation comes after the extremely high public interest on the matter1a; 1a https://www.eppo.europa.eu/en/news/ongoing-eppo-investigation-acquisition-covid-19-vaccines-eu

  2. Amendement 2 · Proposition de résolutionRejeté

    Paragraph 29 a (new)

    Déposé par Cristian Terheş, Ryszard Czarnecki · ECR

    Ajouté: 29 a. Highlights the critical necessity of promptly dedicating necessary resources to ensure the timely conclusion of the ongoing investigation into the acquisition of the COVID-19 vaccine in the Union, especially considering the substantial public interest in this matter, coupled with the fact that the investigation already commenced in 2022 and to this date no decision has been publicly announced;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneNI
Pour
AllemagneS&D
Pour
FinlandeRenew
Pour
RoumanieS&D
Pour
PortugalS&D
Pour
TchéquieRenew
Pour
LituanieEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
BelgiquePfE
Pour
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