Vote au Parlement européen

Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport

Pascal Canfin, Barbara Thaler - Après le considérant 5 - Am 108
Date: 10.04.2024·Référence: A9-0070/2024
Rapporteur: Barbara Thaler, Pascal Canfin

Résultat global

Rejeté
  • 239 Pour
  • 350 Contre
  • 27 Abstention
  • 89 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 108 · Déposé par PPEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Marian-Jean Marinescu

Ajouté: (5 a) Greenhouse gas emissions of vehicle manufacturing, maintenance and disposal contribute significantly to the total life cycle emissions of a vehicle. Data for vehicles construction is not easily available from vehicle manufacturers, in particular from those located outside the Union. Nonetheless, this characteristic is relevant since it enables the entire spectrum of emissions related to a transport activity to be accounted for while addressing carbon leakage with regard to the manufacturing of vehicles. In order to enable companies, customers and individuals to compare different modes of transport according to their respective greenhouse gas emissions and to avoid creating competitive disadvantages for vehicles and materials produced in Europe, the Commission should develop a methodology to include greenhouse gas emissions of vehicle construction, maintenance and disposal by 2028. The Commission should, in cooperation with Member States, request the European Committee for Standardisation to revise the EN ISO standard 14083:2023 accordingly, once the methodology is developed.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.513

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 185 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0266(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi53 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission86 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière483 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations154 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission99 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi5 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission1 jour jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière41 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités1 jour jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature13 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
  10. Négociations interinstitutionnelles
  11. Négociations interinstitutionnelles
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Accord provisoire approuvé en commission
  14. Dépôt du rapport en commission
  15. Renvoi en commission
  16. Adoption du rapport en commission
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Autre activité documentée
  19. Vote en séance plénière
  20. Résultats du vote en séance plénière
  21. Signature
  22. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Règlement sur le rapport des émissions de GES dans les transports d'ici 2050 .
  • Données harmonisées pour des choix de mobilité durable.
  • Exemptions et soutien spécifiques aux PME .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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ItalieEPP
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AllemagneEPP
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ItalieNI
Pour
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Pour
ItalieNI
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EspagneEPP
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GrèceEPP
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AllemagnePfE
Pour
ItalieEPP
Pour
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