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Vote au Parlement européen

Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport

Pascal Canfin, Barbara Thaler - Article 18, après le § 1 - Am 107
Date: 10.04.2024·Référence: A9-0070/2024
Rapporteur: Barbara Thaler, Pascal Canfin
communication des donnéesgaz à effet de serreréduction des émissions de gaztransport de marchandisessurveillance de l'environnementlutte contre la pollutionnorme environnementaleéchange d'informationtransport de voyageurs

Résultat global

Rejeté
  • 237 Pour
  • 362 Contre
  • 8 Abstention
  • 98 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 107 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Silvia Modig

Ajouté: By [24 months from the date of entry into force of this Regulation], the Commission shall present a report to the European Parliament and the Council assessing the possibility to update the methodology used by this Regulation in order to calculate, report and verify the climate impact of non-CO2 effects of aviation in line with the requirements of Directive 2003/87/EC. The report may, where appropriate, be accompanied by a legislative proposal to amend this Regulation.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.513

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 185 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0266(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi53 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission86 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière483 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations154 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission99 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi5 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission1 jour jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière41 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités1 jour jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature13 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
  10. Négociations interinstitutionnelles
  11. Négociations interinstitutionnelles
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Accord provisoire approuvé en commission
  14. Dépôt du rapport en commission
  15. Renvoi en commission
  16. Adoption du rapport en commission
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Autre activité documentée
  19. Vote en séance plénière
  20. Résultats du vote en séance plénière
  21. Signature
  22. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Règlement sur le rapport des émissions de GES dans les transports d'ici 2050 .
  • Données harmonisées pour des choix de mobilité durable.
  • Exemptions et soutien spécifiques aux PME .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour69
  • 69Pour
  • 75Contre
  • 7Abstention
  • 34N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour120
  • 120Pour
  • 2Contre
  • 1Abstention
  • 16N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour30
  • 30Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour11
  • 11Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour4
  • 4Pour
  • 89Contre
  • 0Abstention
  • 9N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour3
  • 3Pour
  • 146Contre
  • 0Abstention
  • 28N'a pas voté
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Identité et démocratie (ID)
Pour0
  • 0Pour
  • 23Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour0
  • 0Pour
  • 26Contre
  • 0Abstention
  • 5N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Bronis RopėBronis Ropė
LituanieNI
Pour
Gabriele BischoffGabriele Bischoff
AllemagneS&D
Pour
Jakop G. DalundeJakop G. Dalunde
SuèdeNI
Pour
Marie ToussaintMarie Toussaint
FranceGreens/EFA
Pour
Nikos PapandreouNikos Papandreou
GrèceS&D
Pour
Terry ReintkeTerry Reintke
AllemagneGreens/EFA
Pour
Mihai TudoseMihai Tudose
RoumanieS&D
Pour
Marcel KolajaMarcel Kolaja
TchéquieNI
Pour
Sarah WienerSarah Wiener
AutricheNI
Pour
Elena YonchevaElena Yoncheva
BulgarieS&D
Pour
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