EnglishVote au Parlement européen
Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport
Pascal Canfin, Barbara Thaler - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 104/1
Date: 10.04.2024Référence: A9-0070/2024communication des donnéesgaz à effet de serreréduction des émissions de gaztransport de marchandisessurveillance de l'environnementlutte contre la pollutionnorme environnementaleéchange d'informationtransport de voyageurs
Résultat global
Adopté- 536 Pour
- 69 Contre
- 7 Abstention
- 93 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 185 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0266(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement sur le rapport des émissions de GES dans les transports d'ici 2050 .
- Données harmonisées pour des choix de mobilité durable.
- Exemptions et soutien spécifiques aux PME .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour151
- 151Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour108
- 108Pour
- 44Contre
- 3Abstention
- 30N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour17
- 17Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 18Contre
- 3Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Tchéquie | S&D | Pour | |
 Grèce | Renew | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour |
