English
EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de la modification de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
Irene Tinagli - Projet de décision du Conseil
Date: 10.04.2024Référence: A9-0057/2024ratification d'accordNorvègerévision d'accordEspace économique européenaccord de coopération (UE)fraudecoopération fiscale européennedélit fiscalcoopération administrativeTVA
Résultat global
Adopté- 609 Pour
- 3 Contre
- 1 Abstention
- 92 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 724 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0419(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l’ accord TVA modifié avec la Norvège.
- Renforcement de la lutte antifraude via de nouveaux outils.
- Alignement sur les normes UE de coopération administrative.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour149
- 149Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 33N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour151
- 151Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour95
- 95Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Croatie | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Lituanie | NI | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour | |
| Lituanie | S&D | Pour | |
| Italie | ECR | Pour |
