
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de la modification de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
Adopté
Référence: A9-0057/2024
Date: 10.04.2024
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jorge Buxadé Villalba

Joachim stanisław Brudziński

Emmanouil Fragkos

Bert-jan Ruissen

Carlo Fidanza

Patryk Jaki

Dominik Tarczyński

Beata Szydło

Bogdan Rzońca

Anna Zalewska

Veronika Vrecionová

Alexandr Vondra

Kosma Złotowski

Jadwiga Wiśniewska

Chiara Gemma

Nicolas Bay

Nicola Procaccini

Johan van Overtveldt

Roberts Zīle

Margarita de la Pisa Carrión

Assita Kanko

Pietro Fiocchi

Charlie Weimers

Hermann Tertsch

Sergio Berlato

Adam Bielan

Waldemar Tomaszewski

Cristian Terheş

Giuseppe Milazzo
