
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de la modification de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
Adopté
Référence: A9-0057/2024
Date: 10.04.2024
PfEIdentité et démocratie (ID)
25 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Philippe Olivier

Mathilde Androuët

Marie Dauchy

Markus Buchheit

Georg Mayer

Gerolf Annemans

Susanna Ceccardi

Roman Haider

Jaak Madison

Jordan Bardella

Catherine Griset

Christine Anderson

Tom Vandendriessche

Ivan David

Jean-paul Garraud

Anders Vistisen

Virginie Joron

France Jamet

André Rougé

Paolo Borchia

Thierry Mariani

Aldo Patriciello

Silvia Sardone
