Vote au Parlement européen

Modification du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027,

Jan Olbrycht, Margarida Marques - Après le § 32 - Am 9
Date: 27.02.2024·Référence: A9-0053/2024
Rapporteur: Margarida Marques, Jan Olbrycht

Résultat global

Rejeté
  • 154 Pour
  • 453 Contre
  • 17 Abstention
  • 81 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 9 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Manon Aubry, Younous Omarjee

Ajouté: 32a. Stresses that the Commission needs to take further timely action to increase the EU’s own resources; underlines that, in line with the IIA, which is legally binding, the Commission should present a genuine tax on financial transactions, which could raise more than EUR 50 billion per year, based on the details of the financial transaction tax that should have been implemented under enhanced cooperation according to the 2013 agreement;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.908

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 988 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0201(APP) · APP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission10 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière4 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Renvoi1 jour jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  5. Documenté: Autres activités2 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Renvoi en commission
  6. Autre activité documentée
  7. Débat en séance plénière
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
  10. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Approbation de la révision du Cadre financier pluriannuel 2021–2027.
  • Paquet financier pour l'Ukraine de 50 milliards EUR .
  • Critique des réductions pour Horizon Europe et EU4Health.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SlovénieS&D
Pour
AutricheS&D
Pour
EspagneNI
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
PortugalNI
Pour
AllemagneS&D
Pour
AllemagneNI
Pour
AutricheS&D
Pour
GrèceNI
Pour
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