Vote au Parlement européen

Modification du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027,

Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 14 - Am 15
Date: 27.02.2024·Référence: A9-0053/2024
Rapporteur: Margarida Marques, Jan Olbrycht

Résultat global

Rejeté
  • 167 Pour
  • 437 Contre
  • 17 Abstention
  • 84 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 15 · Déposé par IDVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Joachim Kuhs, Valentino Grant, Eric Minardi, Gerolf Annemans

… programmes within Heading 6, which ensure robust oversight and guarantee Parliament’s prerogatives; Ajouté: highlights the fact that that any development or humanitarian aid to third countries must be provided on condition that there is smooth cooperation in the repatriation of their citizens illegally residing in the European Union; stresses that the use of Facilities is a last resort for the …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.908

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 988 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0201(APP) · APP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission10 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière4 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Renvoi1 jour jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  5. Documenté: Autres activités2 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Renvoi en commission
  6. Autre activité documentée
  7. Débat en séance plénière
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
  10. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Approbation de la révision du Cadre financier pluriannuel 2021–2027.
  • Paquet financier pour l'Ukraine de 50 milliards EUR .
  • Critique des réductions pour Horizon Europe et EU4Health.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieNI
Pour
FrancePfE
Pour
ItalieNI
Vote prévuContreVote émis : Pour
TchéquieEPP
Pour
FranceNI
Pour
BelgiquePfE
Pour
FranceNI
Pour
ItalieECR
Pour
TchéquieNI
Pour
SlovaquieNI
Pour
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