Vote au Parlement européen

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625

Jessica Polfjärd - Annexe I - Am 136S= 139S=
Date: 07.02.2024·Référence: A9-0014/2024
Rapporteur: Jessica Polfjärd

Résultat global

Rejeté
  • 192 Pour
  • 420 Contre
  • 19 Abstention
  • 74 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 136 · Projet d'acte législatif · Déposé par The Left, Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anja Hazekamp, Marina Mesure, Mick Wallace, Manon Aubry, Leila Chaibi, Clare Daly, Manu Pineda

Supprimé: Criteria of equivalence of NGT plants to conventional plants A NGT plant is considered equivalent to conventional plants when it differs from the recipient/parental plant by no more than 20 genetic modifications of the types referred to in points 1 to 5, in any DNA sequence sharing sequence similarity with the targeted site that can be predicted by bioinformatic tools. (1) substitution or insertion of no more than 20 nucleotides; (2) deletion of any number of nucleotides; (3) on the condition that the genetic modification does not interrupt an endogenous gene: (a) targeted insertion of a contiguous DNA sequence existing in the breeder’s gene pool; (b) targeted substitution of an endogenous DNA sequence with a contiguous DNA sequence existing in the breeder’s gene pool; (4) targeted inversion of a sequence of any number of nucleotides; (5) any other targeted modification of any size, on the condition that the resulting DNA sequences already occur (possibly with modifications as accepted under points (1) and/or (2)) in a species from the breeders’ gene pool. Ajouté: deleted

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.833

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 140 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0226(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi6 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission96 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière9 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations77 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière377 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Négociations267 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission92 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Renvoi22 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Examen en commission24 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Plénière2 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Documenté: SignatureÉtape suivante le même jour
  12. Documenté: Autres activités9 jours jusqu’à l’étape suivante
  13. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (32)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Débat en séance plénière
  11. Texte amendé en séance plénière
  12. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  13. Vote en séance plénière
  14. Résultats du vote en séance plénière
  15. Position du Parlement en première lecture
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
  18. Négociations interinstitutionnelles
  19. Négociations interinstitutionnelles
  20. Négociations interinstitutionnelles
  21. Négociations interinstitutionnelles
  22. Accord provisoire approuvé en commission
  23. Renvoi en commission
  24. Dépôt d’amendements en commission
  25. Dépôt du rapport en commission
  26. Adoption du rapport en commission
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Autre activité documentée
  29. Signature
  30. Vote en séance plénière
  31. Résultats du vote en séance plénière
  32. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Régulation des techniques génomiques nouvelles pour plantes et aliments.
  • Objectifs : renforcer durabilité, Pacte Vert et sécurité alimentaire.
  • Plantes catégorie 1 assimilées aux méthodes classiques.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
HongrieNI
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BulgarieS&D
Pour
GrèceNI
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
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Pour
PologneNI
Pour
HongrieNI
Pour
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Pour
LituanieNI
Pour
IrlandeNI
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