Vote au Parlement européen

Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022

Maria Grapini - Après le § 55 - Am 7
Date: 18.01.2024·Référence: A9-0434/2023
Rapporteur: Maria Grapini

Résultat global

Rejeté
  • 138 Pour
  • 416 Contre
  • 3 Abstention
  • 148 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 7 · Déposé par IDVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Joachim Kuhs, Jaak Madison, Matteo Adinolfi, Dominique Bilde

Ajouté: 55a. Recalls that grants awarded from the EU budget to NGOs amounted to at least EUR 3.7 billion in 2022, making the EU one of the largest financial backers of civil society organisations; is concerned about cases of fraud and irregularities in situations where EU-funded NGOs are at risk of conflicts of interest, double funding, corruption or money laundering; is concerned about the lack of publicly available data on fraud cases involving NGOs;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.722

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1067 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2045(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi158 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission78 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1067 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
CroatieNI
Pour
PologneNI
Pour
PologneNI
Pour
HongrieNI
Pour
BelgiquePfE
Pour
ItalieNI
Pour
FranceNI
Pour
TchéquieRenew
Pour
SuèdeEPP
Pour
AllemagnePfE
Pour
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