Vote au Parlement européen

Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022

Maria Grapini - Après le § 46 - Am 8/1
Date: 18.01.2024·Référence: A9-0434/2023
Rapporteur: Maria Grapini

Résultat global

Adopté
  • 410 Pour
  • 125 Contre
  • 4 Abstention
  • 166 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 8 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Cristian Terheş

Ajouté: 46b. Regrets the lack of transparency in the spending of public money by the Commission during the COVID-19 pandemic; notes that according to unpublished information provided to the Court, the Commission provided EUR 12.9 billion in commitments under direct and indirect management and EUR 34.2 billion in commitments under shared management for purposes related to the COVID-19 pandemic during 2020; regrets the fact that the Commission has not yet published a report on COVID-19-related expenditure2a; 2a European Parliament resolution of 4 May 2022 with observations forming an integral part of the decisions on discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2020, Section III – Commission and executive agencies, Texts adopted, P9_TA(2022)0144.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.722

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1067 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2045(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi158 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission78 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1067 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneGreens/EFA
Pour
CroatieNI
Pour
IrlandeNI
Pour
ItalieS&D
Pour
FrancePfE
Pour
SlovénieRenew
Pour
AllemagneNI
Pour
SuèdeNI
Pour
PortugalS&D
Pour
PologneNI
Pour
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