Vote au Parlement européen

Cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création

Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 34/2
Date: 21.11.2023·Référence: A9-0304/2023
Rapporteur: Domènec Ruiz Devesa, Antonius Manders

Résultat global

Adopté
  • 360 Pour
  • 220 Contre
  • 37 Abstention
  • 85 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1114 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2051(INL) · INL

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi53 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission136 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1114 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 702

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
LituanieEPP
Pour
FranceRenew
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
AllemagneS&D
Pour
MalteS&D
Pour
FranceS&D
Pour
Pays-BasS&D
Pour
EstonieS&D
Pour
LituanieEPP
Pour
AutricheS&D
Pour
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