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EnglishVote au Parlement européen
Cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création
Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 21.11.2023Référence: A9-0304/2023égalité homme-femmelibre circulation des travailleurscondition de travaildialogue social (UE)profession artistiquereconnaissance des diplômessécurité socialepolitique culturellecréation artistiquetechnologie numériquedimension transfrontièrerémunération du travailniveau de vie
Résultat global
Adopté- 433 Pour
- 100 Contre
- 99 Abstention
- 70 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1114 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2051(INL) · INL
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour128
- 128Pour
- 7Contre
- 25Abstention
- 18N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour71
- 71Pour
- 20Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour120
- 120Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 19N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour72
- 72Pour
- 45Contre
- 45Abstention
- 20N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 18Contre
- 11Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 13Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Portugal | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | GUE/NGL | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
| Roumanie | S&D | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour |
