EnglishVote au Parlement européen
Cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création
Date: 21.11.2023Référence: A9-0304/2023égalité homme-femmelibre circulation des travailleurscondition de travaildialogue social (UE)profession artistiquereconnaissance des diplômessécurité socialepolitique culturellecréation artistiquetechnologie numériquedimension transfrontièrerémunération du travailniveau de vie
Résultat global
Adopté- 586 Pour
- 21 Contre
- 16 Abstention
- 79 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1114 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2051(INL) · INL
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour121
- 121Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour140
- 140Pour
- 11Contre
- 10Abstention
- 21N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour13
- 13Pour
- 6Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour156
- 156Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour24
- 24Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | S&D | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
| Espagne | Greens/EFA | Pour |
