Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/816 portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires et le règlement (UE) 2019/818 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration, et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, aux fins de l’introduction d’un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures

Date: 20.04.2023·Référence: A9-0148/2023
Rapporteur: Birgit Sippel

Résultat global

Adopté
  • 431 Pour
  • 121 Contre
  • 25 Abstention
  • 128 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 905 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2021/0046(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi253 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission514 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière6 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations300 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission56 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière34 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature8 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
  8. Accord provisoire approuvé en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  11. Débat en séance plénière
  12. Vote en séance plénière
  13. Résultats du vote en séance plénière
  14. Signature
  15. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
IrlandeEPP
Pour
SuèdeS&D
Pour
Pays-BasS&D
Pour
ItalieNI
Pour
AllemagneEPP
Pour
IrlandeEPP
Pour
ItalieEPP
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
FranceRenew
Pour
ItalieNI
Pour
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