
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/816 portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires et le règlement (UE) 2019/818 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration, et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, aux fins de l’introduction d’un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures
Adopté
Référence: A9-0148/2023
Date: 20.04.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 3Pour
- 19Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Isabella Tovaglieri

Paolo Borchia

Anders Vistisen

Virginie Joron

Marie Dauchy

Thierry Mariani

Georg Mayer

Mathilde Androuët

Ivan David

Jean-paul Garraud

Markus Buchheit

Roman Haider

Tom Vandendriessche

Catherine Griset

Gerolf Annemans

Jordan Bardella

André Rougé

Christine Anderson

Philippe Olivier

Jaak Madison

France Jamet

Harald Vilimsky
