FR
Deutsch
EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat
Date: 08.06.2022Référence: A9-0150/2022Résultat global
Rejeté- 283 Pour
- 316 Contre
- 5 Abstention
- 101 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1298 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0197(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Renforcement des seuils d'émissions de CO₂ pour voitures et utilitaires légers dès 2025 .
- Objectif: neutralité climatique d'ici 2050 avec cible intermédiaire contraignante pour 2030 .
- Promotion des véhicules zéro émission via incitations technologiquement neutres.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour152
- 152Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour72
- 72Pour
- 76Contre
- 3Abstention
- 36N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour14
- 14Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour17
- 17Pour
- 74Contre
- 1Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour2
- 2Pour
- 123Contre
- 1Abstention
- 19N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Bulgarie | NI | Pour | |
| Bulgarie | EPP | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
| Tchéquie | EPP | Pour |
