EnglishVote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs conformément au niveau d’ambition accru de l’Union en matière de climat
Date: 08.06.2022Référence: A9-0150/2022Résultat global
Rejeté- 292 Pour
- 308 Contre
- 7 Abstention
- 98 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1298 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0197(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Renforcement des seuils d'émissions de CO₂ pour voitures et utilitaires légers dès 2025 .
- Objectif: neutralité climatique d'ici 2050 avec cible intermédiaire contraignante pour 2030 .
- Promotion des véhicules zéro émission via incitations technologiquement neutres.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour61
- 61Pour
- 84Contre
- 4Abstention
- 38N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour128
- 128Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 16N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour62
- 62Pour
- 28Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour4
- 4Pour
- 5Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour4
- 4Pour
- 151Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 17Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour |
